Conditions d’utilisation du logiciel GAVEXTOR SETUP et contrat de licence utilisateur final.

Avertissement avant utilisation 

GAVEXTOR Setup peut modifier des paramètres Windows, le registre, certains services, des applications et des réglages système. Avant toute utilisation, l’utilisateur doit sauvegarder ses données importantes et, lorsque cela est possible, créer un point de restauration système. 

1. Identité du fournisseur 

Nom commercial : Gavextor

Forme juridique : Société simple

Adresse du siège : Rue de Sausy 34, 5651 Walcourt, Belgique

E-mail : contact@gavextor.be

Site internet : gavextor.be

Numéro d'entreprise : 1038.096.077

Numéro de TVA : BE1038096077

Associés :

• Amedeo De Vincentis
• Florian Lejeune

 Dans le présent document, “Gavextor”, “nous” ou “notre” désignent l’activité exploitée sous le nom commercial Gavextor. “Utilisateur”, “vous” ou “votre” désignent toute personne qui achète, active, installe ou utilise GAVEXTOR Setup. 

2. Objet du logiciel 

GAVEXTOR Setup est un logiciel Windows d’optimisation, de configuration, de préparation, de debloat et d’assistance technique locale. 

Selon sa version, le logiciel peut notamment appliquer des réglages système, modifier certaines clés du registre Windows, modifier certains paramètres ou services, supprimer ou désactiver certaines applications préinstallées, installer des logiciels tiers, générer des journaux locaux et produire un rapport de configuration PC. 

GAVEXTOR Setup est un outil avancé. Certaines actions peuvent modifier le comportement de Windows, de pilotes, de jeux, de launchers, de logiciels anti-cheat, d’applications Microsoft ou de logiciels tiers. 

3. Acceptation des conditions 

En installant, activant ou utilisant GAVEXTOR Setup, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. 

Si vous refusez ces conditions, vous ne devez pas activer ni utiliser le logiciel. 

Lorsque l’application affiche une fenêtre d’acceptation, le bouton “J’accepte” vaut acceptation expresse des présentes conditions pour l’utilisation du logiciel sur l’ordinateur concerné. 

Vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Si vous êtes mineur, l’accord préalable de votre représentant légal est requis. 

4. Achat, prix et livraison numérique 

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande sur le canal de vente officiel. 

La licence est fournie sous forme numérique, notamment par la remise ou l’affichage d’une clé de licence et/ou d’un accès d’activation. Aucun support physique n’est fourni, sauf mention contraire expresse. 

Les données de commande, de paiement et de facturation peuvent être traitées via le système de vente ou de facturation utilisé par Gavextor, notamment Odoo lorsque ce service est utilisé. 

5. Droit de rétractation et activation immédiate 

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le droit belge et européen prévoit en principe un droit de rétractation de quatorze jours, sauf exceptions légales. 

GAVEXTOR Setup est un contenu ou service numérique fourni sans support matériel. Lorsque vous demandez l’accès immédiat au logiciel, recevez une clé utilisable immédiatement, téléchargez le logiciel, lancez l’activation ou liez la licence à votre ordinateur avant la fin du délai de rétractation, vous reconnaissez que l’exécution du service numérique commence immédiatement. 

Lorsque, au moment de la commande ou avant l’activation, vous avez donné votre accord préalable exprès à l’exécution immédiate et reconnu que cette exécution entraîne la perte de votre droit de rétractation, vous perdez ce droit de rétractation conformément aux exceptions légales applicables aux contenus et services numériques non fournis sur support matériel. 

Pour que cette exception soit opposable, Gavextor doit pouvoir confirmer l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation sur un support durable, notamment via le canal de vente. 

6. Politique de remboursement 

Sauf disposition impérative contraire, aucune demande de remboursement n’est acceptée après activation de la licence lorsque l’activation a lié la licence à l’ordinateur et rendu le contenu numérique immédiatement utilisable. 

Avant activation, une demande peut être examinée par le support selon le droit applicable, l’état de la commande et les informations disponibles. 

La présente politique ne limite pas les droits impératifs du consommateur en cas de défaut de conformité du contenu ou service numérique, de double paiement établi, de fraude avérée ou d’obligation légale de remboursement. 

7. Licence d’utilisation 

Sous réserve du paiement du prix applicable et du respect des présentes conditions, Gavextor vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible, non transférable et limitée d’utilisation de GAVEXTOR Setup. 

La licence est accordée pour une utilisation par un particulier sur un seul ordinateur activé, sauf offre commerciale différente indiquée expressément. 

La licence peut être techniquement liée à un identifiant machine dérivé de signaux matériels et système. Cet identifiant est calculé sous forme de hash et ne doit pas être confondu avec les numéros matériels bruts de l’ordinateur. 

La licence ne donne aucun droit de propriété sur le logiciel, son code source, sa marque, son interface, ses textes, ses visuels, son système de licence ou ses éléments techniques. 

8. Durée, suspension et révocation de licence 

La licence est accordée pour une durée indéterminée, sous réserve du maintien raisonnable de l’infrastructure d’activation nécessaire, du respect des présentes conditions et des limites techniques de compatibilité avec les versions futures de Windows. 

La licence peut être suspendue ou révoquée en cas de fraude, partage non autorisé, revente non autorisée, contournement technique, attaque de l’infrastructure, chargeback abusif, violation grave des présentes conditions ou obligation légale. 

En cas de suspension ou de révocation, l’utilisateur peut contacter le support afin de demander un réexamen. Gavextor peut demander des informations raisonnables permettant de vérifier la situation. 

9. Absence de transfert de licence 

La licence est liée à l’ordinateur activé et n’est pas transférable automatiquement. 

Un changement de carte mère, de composants essentiels, de machine, de réinstallation profonde ou de modification de l’identifiant matériel peut rendre la licence inutilisable sur la nouvelle configuration. 

Gavextor peut examiner certaines demandes de réactivation exceptionnelle au cas par cas, notamment en cas de panne matérielle documentée, de remplacement forcé ou de situation légitime. Cette réactivation n’est pas automatique et peut être refusée en cas d’abus, de fraude ou d’impossibilité technique. 

10. Restrictions d’utilisation 

Vous vous engagez à ne pas revendre, louer, prêter, partager ou distribuer votre clé de licence. 

Vous vous engagez également à ne pas contourner, désactiver, falsifier ou attaquer le système d’activation, ni modifier le logiciel dans le but de supprimer les contrôles de licence. 

Vous ne pouvez pas copier, extraire, décompiler ou pratiquer l’ingénierie inverse du logiciel, sauf dans les limites strictement autorisées par la loi. 

Vous ne pouvez pas utiliser GAVEXTOR Setup pour causer volontairement un dommage, contourner des protections de tiers, violer la loi ou porter atteinte aux droits d’autrui. 

11. Prérequis techniques 

GAVEXTOR Setup est conçu pour Windows. Son utilisation peut nécessiter des droits administrateur, une connexion internet pour l’activation initiale et certaines vérifications de licence, l’accès à winget ou à des services de téléchargement d’éditeurs tiers, ainsi qu’une configuration Windows compatible. 

Gavextor ne garantit pas que le logiciel sera compatible avec toutes les versions, éditions, installations, optimisations, modifications, pilotes, antivirus, anti-cheat, politiques de sécurité ou configurations de Windows. 

Le logiciel n’est pas destiné à être utilisé sur des systèmes critiques, professionnels sensibles, médicaux, industriels, serveurs de production ou postes contenant des données essentielles sans sauvegarde préalable et compétence technique suffisante. 

12. Modifications système et responsabilité de l’utilisateur 

Vous reconnaissez que GAVEXTOR Setup peut appliquer des modifications techniques à votre système. Ces modifications peuvent avoir des effets positifs, neutres ou négatifs selon votre ordinateur, vos usages et votre configuration. 

Les effets possibles incluent notamment une modification du comportement de Windows, une modification de performances, la désactivation ou suppression d’applications, des changements de paramètres de confidentialité, réseau, services, registre ou politiques, des incompatibilités avec certains logiciels, jeux, anti-cheat, pilotes ou mises à jour, ainsi que des instabilités ou besoins de restauration. 

Vous restez responsable du choix des options appliquées, de la compréhension des avertissements affichés, de la sauvegarde de vos données et de la création d’un point de restauration lorsque cela est recommandé. 

Gavextor recommande fortement de fermer les jeux, launchers, logiciels anti-cheat et logiciels sensibles avant toute optimisation. 

13. Options avancées et expérimentales 

Certaines options peuvent être marquées comme avancées, agressives, extrêmes, expérimentales ou accompagnées d’un avertissement. Elles sont destinées aux utilisateurs avertis. 

En activant ces options, vous reconnaissez accepter un niveau de risque supérieur. Les gains de performance, de latence, de confidentialité ou de confort ne sont jamais garantis et peuvent varier fortement selon les machines. 

14. Installations de logiciels tiers 

Lorsque vous utilisez les fonctions d’installation de logiciels, GAVEXTOR Setup peut lancer winget ou un téléchargement direct depuis un domaine d’éditeur considéré comme fiable. 

Les logiciels tiers restent fournis par leurs éditeurs respectifs et sont soumis à leurs propres licences, conditions, politiques de confidentialité, garanties, mises à jour et responsabilités. 

Lorsque vous demandez à GAVEXTOR Setup d’installer un logiciel tiers, vous autorisez le logiciel à exécuter les commandes nécessaires à l’installation. Vous devez vous assurer que vous acceptez les conditions des logiciels tiers avant de les installer. 

Gavextor n’est pas l’éditeur des logiciels tiers installés et ne peut garantir leur disponibilité, leur évolution, leur compatibilité ou leur fonctionnement, sans préjudice des droits légaux du consommateur. 

15. Activation, vérification et licence locale 

L’activation de GAVEXTOR Setup peut nécessiter l’envoi au serveur d’activation de la clé de licence et d’un identifiant machine calculé localement. Le serveur vérifie la licence, la lie à l’ordinateur et renvoie une activation signée. 

Une activation locale signée peut être enregistrée sur l’ordinateur, notamment dans un fichier local situé dans le dossier ProgramData de Gavextor. 

Après activation, GAVEXTOR Setup peut effectuer des contrôles périodiques de validité de licence lorsque l’ordinateur est en ligne. Ces contrôles permettent notamment de confirmer que la licence n’a pas été révoquée, volée, partagée, détournée ou utilisée en violation des présentes conditions. 

Lorsque l’ordinateur est hors ligne, une licence locale valide peut rester acceptée, sous réserve des mécanismes techniques du logiciel. Gavextor ne garantit pas que toutes les fonctions nécessitant internet seront disponibles hors ligne. 

16. Journaux locaux, rapports et absence d’envoi automatique 

GAVEXTOR Setup peut créer des journaux locaux et des journaux techniques de rollback afin de faciliter le diagnostic, la transparence des actions appliquées et la restauration de certaines modifications. 

L’utilisateur peut aussi générer manuellement un rapport de configuration PC. Ce rapport peut contenir des informations telles que nom de machine, nom d’utilisateur Windows, version de Windows, CPU, GPU, RAM, carte mère, BIOS, disques, carte réseau, adresse IP locale et date de collecte. 

Ces logs et rapports restent locaux. GAVEXTOR Setup ne les envoie pas automatiquement à Gavextor. 

Si vous choisissez de transmettre volontairement un log ou un rapport au support, Gavextor pourra l’utiliser pour analyser votre demande d’assistance. Les journaux peuvent masquer certaines informations sensibles connues, mais vous devez vérifier les fichiers avant de les envoyer. 

17. Support 

Le support est accessible via contact@gavextor.be ou via les moyens de contact officiellement indiqués par Gavextor. 

Sauf engagement commercial distinct et écrit, le support est fourni selon les disponibilités de Gavextor, sans garantie de délai de réponse, de résolution systématique, de compatibilité avec toute configuration ou de récupération de données. 

Le support peut demander des informations techniques, captures, logs ou rapports afin de comprendre un problème. L’envoi de ces éléments par l’utilisateur est volontaire. 

18. Mises à jour 

Gavextor peut publier des mises à jour correctives, de sécurité, fonctionnelles ou de compatibilité. 

Certaines mises à jour peuvent modifier, ajouter ou retirer des fonctions, notamment pour des raisons de sécurité, de conformité, de maintenance ou de compatibilité avec Windows. 

Sauf indication commerciale contraire, la licence ne garantit pas la fourniture perpétuelle de toutes les futures versions majeures, refontes, services additionnels ou produits distincts. 

Si le terme “licence permanente” est utilisé commercialement, il vise le droit d’utilisation de GAVEXTOR Setup tant que le produit reste maintenu et techniquement exploitable, sous réserve du respect des présentes conditions. 

19. Garanties légales et absence de garantie de résultat 

Les droits impératifs du consommateur, notamment les garanties légales applicables aux contenus et services numériques, ne sont pas exclus. 

Sous cette réserve, GAVEXTOR Setup est fourni comme un outil d’assistance et d’optimisation. 

Gavextor ne garantit pas un gain de performance, FPS, latence ou stabilité, ni la compatibilité avec tous les matériels et logiciels, l’absence d’erreur ou d’interruption, le maintien permanent de toutes les fonctionnalités, la résolution de tous les problèmes système ou l’absence d’impact sur des logiciels tiers, jeux, anti-cheat ou pilotes. 

20. Limitation de responsabilité 

Dans les limites autorisées par le droit applicable, Gavextor ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes d’opportunité, pertes d’exploitation, pertes de données, interruptions d’utilisation, incompatibilités logicielles ou conséquences d’un choix de configuration effectué par l’utilisateur. 

Aucune clause des présentes conditions ne limite la responsabilité de Gavextor en cas de dol, faute lourde, atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni ne limite les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu du droit applicable. 

L’utilisateur reconnaît que l’optimisation d’un système Windows comporte une part de risque technique et que les résultats dépendent fortement de la configuration locale. 

21. Propriété intellectuelle 

GAVEXTOR Setup, la marque Gavextor, les interfaces, textes, graphismes, logos, éléments techniques, système d’activation, documentation et contenus associés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. 

Aucun droit autre que la licence d’utilisation limitée prévue par les présentes conditions n’est accordé à l’utilisateur. 

Toute reproduction, diffusion, modification, extraction, publication ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gavextor ou exception légale applicable. 

22. Force majeure 

Gavextor ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution liée à un événement indépendant de sa volonté raisonnable, notamment panne d’hébergeur, incident internet, cyberattaque, décision d’un prestataire, panne d’infrastructure, changement de loi, blocage technique externe, interruption d’un service tiers ou autre événement de force majeure. 

23. Modification des conditions 

Gavextor peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du logiciel, du droit applicable, de la sécurité, des pratiques techniques ou de l’offre commerciale. 

Les modifications importantes seront rendues accessibles par un moyen approprié. 

Si vous refusez les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser les versions du logiciel qui les requièrent. 

Les droits déjà acquis du consommateur au moment de l’achat ne sont pas réduits par une modification ultérieure des conditions, sauf accord valable ou disposition légale contraire. 

24. Droit applicable et juridiction 

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. 

Sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, tout litige relatif à GAVEXTOR Setup relève des tribunaux compétents de Charleroi, Belgique. 

Avant toute action judiciaire, l’utilisateur est invité à contacter Gavextor via contact@gavextor.be afin de rechercher une solution amiable. 

25. Nullité partielle 

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, inapplicable ou abusive, les autres clauses restent applicables dans la mesure permise par le droit. 

La clause concernée sera interprétée ou remplacée par une clause valable se rapprochant le plus possible de son objectif légalement admissible. 

PARTIE B 

Notice de confidentialité - GAVEXTOR Setup 

Principe général 

GAVEXTOR Setup ne met pas en place de télémétrie générale ni d’envoi automatique de logs ou rapports vers Gavextor selon le fonctionnement actuellement prévu du logiciel. 

26. Responsable du traitement 

Le responsable du traitement des données personnelles liées à GAVEXTOR Setup est Gavextor, société en cours de constitution, contact@gavextor.be. Les informations définitives relatives à la forme juridique, au siège social et au numéro BCE/TVA seront complétées après immatriculation. 

27. Données traitées 

Gavextor peut traiter différentes catégories de données selon les situations : données de commande et facturation, données de licence, données de sécurité et anti-fraude, données de support, ainsi que données locales dans l’application. 

28. Finalités et bases juridiques 

Les traitements sont réalisés uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du logiciel, à l’exécution du contrat, à la sécurité du service, au support demandé par l’utilisateur ou au respect des obligations légales de Gavextor. 

29. Prestataires et destinataires 

Les données peuvent être accessibles, selon leur rôle, à Gavextor et à ses prestataires techniques ou administratifs, notamment Supabase pour l’infrastructure d’activation, Odoo ou le système de commande/facturation utilisé, les services de messagerie ou de support utilisés, ainsi que les autorités compétentes lorsque la loi l’exige. 

Gavextor ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs. 

30. Transferts hors Espace économique européen 

Certains prestataires techniques peuvent, selon leur configuration et leurs sous-traitants, impliquer un traitement ou un accès à des données en dehors de l’Espace économique européen. 

Dans ce cas, Gavextor veille à s’appuyer sur les garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que décisions d’adéquation, clauses contractuelles types ou garanties équivalentes lorsque nécessaire. 

31. Droits de l’utilisateur 

Sous les conditions du RGPD, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. 

Vous pouvez exercer vos droits via contact@gavextor.be. Gavextor peut demander des informations raisonnables permettant de vérifier votre identité avant de traiter la demande. 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge : https://www.autoriteprotectiondonnees.be. 

32. Sécurité 

Gavextor met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données traitées, notamment le stockage de la clé de licence sous forme de hash côté serveur, la signature des activations locales, la limitation des accès directs aux tables de licence et le masquage de certains secrets dans les journaux. 

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. L’utilisateur doit également protéger son ordinateur, sa boîte e-mail et ses fichiers de licence. 

33. Données locales et suppression 

Vous pouvez supprimer les logs et rapports locaux depuis votre ordinateur si vous ne souhaitez pas les conserver. 

La suppression du fichier local de licence peut toutefois désactiver l’application ou nécessiter une nouvelle activation, qui peut être refusée si la licence est déjà liée à une machine. 

La suppression du marqueur local d’acceptation des conditions peut faire réapparaître la fenêtre d’acceptation au lancement.